Communiqué de presse

Décisions d’attribution des bourses et des prêts d’études

09/10/2014 | Département de la formation et de la sécurité

(IVS).- Le Département de la formation et de la sécurité tient à préciser qu’il n’y a aucun retard dans les décisions d’attribution des bourses et des prêts d’études. Comme les années précédentes, les premières décisions ont été envoyées dès la deuxième moitié du mois de septembre. Le délai de notification qui est fixé à trois mois, conformément à l’ordonnance sur les allocations de formation, est ainsi respecté. Ces décisions sont notifiées par la Commission des bourses et prêts d’études qui traite plus de 5000 demandes par année.

La nouvelle ordonnance sur les allocations de formation vise à mieux cibler les aides. Par analogie avec la méthode utilisée pour l’attribution des subventions des primes d’assurances maladies, le revenu déterminant des parents est calculé sur la base du revenu net de la taxation fiscale ajustée notamment aux contributions volontaires au pilier 3a et des revenus négatifs de la fortune immobilière.

Il est également à souligner que le délai des demandes a été prolongé jusqu’à fin novembre (auparavant 25 juillet) afin de laisser plus de temps aux personnes pour déposer leurs requêtes.

Versements

Les premiers versements seront effectués durant le mois d’octobre 2014 comme les années précédentes sur transmission d’une attestation d’étude valable.

Baisse générale des bourses d’études  

Pour 2014, le budget de bourses et des prêts d’études n’a pas été réduit. En ce qui concerne le projet de budget 2015 du Conseil d’Etat, celui-ci devra encore être accepté par le Grand Conseil.


Communiqué pour les médias