Octroi des bourses et des prêts d’études
(IVS).- Le Conseil d’Etat a décidé de modifier l’ordonnance sur l’octroi des allocations de formation du 24 juin 2011. L’objectif principal de cette révision est de cibler davantage l’octroi des bourses et des prêts d’études sur ceux qui en ont le plus besoin.
Des modifications ont été apportées concernant la capacité contributive des parents, les ressources financières du requérant et les montants maximums des frais admis par type de formation. Par analogie avec la méthode utilisée pour l’attribution des subventions des primes d’assurance maladie, le revenu déterminant des parents est calculé sur la base du revenu net de la taxation fiscale ajustée notamment des contributions volontaires au pilier 3a et des revenus négatifs de la fortune immobilière.
Par ailleurs, la nouvelle ordonnance prend en considération de manière plus précise la situation personnelle du requérant et celle de ses parents.
Mesures d’économies obligent, le montant prévu au projet de budget 2015 pour les bourses et prêts d’études est réduit de 1,2 millions de francs et passe à 18,2 millions de francs. Grâce à la révision de l’ordonnance, l’octroi des bourses et les prêts d’études sera toutefois ciblé sur ceux qui en ont le plus besoin.
La répartition de l’allocation entre les bourses et les prêts d’études dépend du degré de formation, à savoir uniquement sous forme de bourses pour les formations du secondaire (échanges linguistiques, structure sport art-formation, apprentissage et secondaire général), et sous forme de bourses et de prêts d’études pour les formations tertiaires.