Communiqué de presse

Rapports de la Commission de gestion du Grand Conseil

20/05/2014 | Chancellerie d'Etat


Le Conseil d’Etat prend connaissance de deux rapports de la Commission de gestion du Grand Conseil

 

(IVS).-  Le Conseil d’Etat a pris connaissance des rapports de la Commission de gestion du Grand Conseil sur « le coupage des vins du Valais » et sur le « dossier de la géomatique Projet Sau ». Le Gouvernement va maintenant analyser le contenu des rapports afin de prendre les mesures nécessaires.

 

Rapport sur « le coupage de vins du Valais »

Le Gouvernement valaisan a pris note du constat réalisé par la Commission de gestion du Grand Conseil. Dans son rapport, celle-ci signale une diminution des irrégularités tant majeures que mineures depuis quelques années en Valais et en Suisse. Elle relève qu’en Valais, le travail de contrôle des caves est fait correctement, dans le respect du consommateur et de la législation. La Commission, qui a également vérifié le cas Giroud Vins SA établit une chronologie des faits dénoncés au chimiste cantonal entre 2001 et 2008. Elle note que les coupages dénoncés entre 2006 et 2009 portent sur moins de 5% des volumes encavés durant la période. La Commission relève que, dans le cadre de ses fonctions, le chimiste cantonal dispose d’une certaine marge de compétence entre l’application de la mesure extrême de dénonciation à l’autorité pénale, sans garantie de suites infligées, et l’application des mesures administratives dont il dispose, qui dans bien des cas s’avèrent dissuasives. Elle estime toutefois que le chimiste cantonal n’a pas été assez sévère sans que l’on puisse l’accuser de complaisance. La Commission recommande qu’à l’avenir, les cas de récidive soient systématiquement dénoncés à l’autorité pénale et souhaite également un renforcement de la collaboration entre le Contrôle Suisse du Commerce de Vins (CSCV), l’Organisme Intercantonal de Certification (OIC) et les chimistes cantonaux. Le Gouvernement valaisan va maintenant analyser ces propositions et prendre les mesures nécessaires.

 

Rapport sur « le dossier de la géomatique Projet SAU »

Le Gouvernement valaisan a pris également connaissance du rapport de la Commission de gestion consacré à la numérisation de la mensuration des surfaces agricoles. Dans son rapport, celle-ci relève que le but premier, soit livrer les données nécessaires pour la détermination des paiements directs, a été atteint. Cependant l’objectif de terminer l’ensemble du projet dans les délais n’a pas été tenu, les coûts ont été dépassés et des divergences dans la manière d’interpréter la méthode sont apparues. La commission relève cependant qu’en Valais, canton présentant une topographie difficile, il a fallu mettre sur pied un important projet dans des délais relativement courts, alors que dans beaucoup d’autres cantons le projet entraînait un engagement bien moindre étant donné que les mensurations officielles y étaient nettement plus avancées. Pour les travaux complémentaires, qui doivent encore être entrepris, la commission formule une série de recommandations, comme par exemple la prolongation des délais de réalisation ou l’introduction des nouvelles données au Registre foncier. Les recommandations de la Commission de gestion seront intégrées dans la planification des travaux prévus.

Communiqué pour les médias

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