Communiqué de presse

« Parc éolien du Grand-Chavalard »

20/05/2015 | Service des affaires intérieures et communales

(IVS).- Le Conseil d’Etat a refusé d’homologuer le PAD « Parc éolien du Grand-Chavalard » et son règlement. Suite à la publication de la décision de l’assemblée primaire de Charrat du 9 février 2014, plusieurs recourants ont contesté le bien-fondé de la requête communale car le même jour, les citoyens de Saxon ont refusé le PAD intercommunal « Parc éolien du Grand-Chavalard » et son règlement. 

Lors de l’examen de la requête d’homologation, le Conseil d’Etat a pris en considération le fait que le PAD intercommunal « Parc éolien du Grand Chavalard » est un plan d’affectation spécial qui prévoit l'implantation de quatre éoliennes sur le territoire des communes de Charrat et de Saxon.

Il a établi que les citoyens de Charrat ne se sont pas prononcés le 9 février 2014 sur l’implantation de deux nouvelles éoliennes sur le territoire de leur commune mais sur l’adoption d’un PAD intercommunal. Ce dernier forme un tout et ne saurait être divisé, scindé et corrigé, après le vote, de manière à tenir compte de l’acceptation de cet objet par la seule commune de Charrat.

Le refus des citoyens de Saxon a pour conséquence le rejet pur et simple de ce PAD intercommunal. L’interprétation faite par la commune de Charrat de la votation du 9 février 2014 ne peut être suivie dès lors qu’elle s’écarte clairement de l’objet même du vote. En effet, aucun élément ne permet d’affirmer que les citoyens de Charrat auraient accepté le projet s’ils avaient dû se prononcer sur la seule implantation de deux éoliennes sur le territoire de leur commune.

Au vu de ces éléments, le Conseil d’Etat ne pouvait homologuer le PAD « Parc éolien du Grand Chavalard » et son règlement.

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