A la suite de demandes des médias, le ministère public du canton du Valais confirme qu’une instruction est toujours ouverte contre Jean-Marie Bornet pour abus d’autorité et violation de la loi fédérale sur les armes.

Rappel des faits :

Le 25 octobre 2016, le juge du tribunal de Martigny dénonçait au ministère public Jean-Marie Bornet, chef de l’information et de la prévention de la police cantonale valaisanne, pour instigation à faux témoignage et abus d’autorité. La dénonciation faisait suite à un procès de première instance concernant l’un des proches de Jean-Marie Bornet. Un appel au Tribunal cantonal avait été interjeté contre le jugement de première instance.

Une instruction a été ouverte contre Jean-Marie Bornet par le ministère public pour instigation à faux témoignage et abus d’autorité. Elle a ensuite été étendue à celle de délit contre la loi fédérale sur les armes.

Aux termes des premières mesures d’enquête, le procureur en charge du dossier a informé le prévenu, le 15 décembre 2016, de ses intentions :

• De le condamner pour violation de la loi fédérale sur les armes, dès lors qu’il a prêté une arme à feu privée à son proche qui n’était pas au bénéfice d’un permis d’acquisition.
  L’instruction de ce volet de la procédure se poursuit.
• De suspendre provisoirement la procédure pour abus d’autorité, dans l’attente du jugement en appel du proche de Jean-Marie Bornet. Ce motif de suspension a disparu à la suite du retrait de cet appel.
  L’instruction de ce volet de la procédure se poursuit donc également.
• De classer le volet de la dénonciation pour instigation à faux témoignage, la personne que Jean-Marie Bornet était suspecté d’avoir poussée à faire un tel faux témoignage n’ayant en réalité pas été entendue en qualité de témoin.
  Le classement de ce volet de la procédure n’a pas encore été formellement prononcé.

Sion, le 14 février 2017