Communiqué de presse

Publication des jugements des tribunaux valaisans sur internet

02/10/2013 | Tribunaux
Le Tribunal cantonal a débuté la publication de sa jurisprudence sur internet le 1er janvier 2009. La jurisprudence de 2004 à 2011 est classée par thèmes et le module de publication utilisé permet d’effectuer des recherches simples.

Dès aujourd’hui, un nouveau moteur de recherche plus performant permet de retrouver de manière intuitive les jugements publiés en utilisant des critères de recherche multiples. Les jugements sélectionnés pour la publication sont anonymisés et livrés dans leur intégralité. Ils sont également enrichis de liens hypertexte permettant d’accéder directement aux lois et arrêts cités. Les jugements rendus dès 2012 sont désormais accessibles sur la nouvelle plateforme. La mise en ligne des jugements importants se fera généralement dans les trois mois qui suivent leur entrée en force.

La publication sur internet ne remplace pas la publication des jugements dans la « Revue Valaisanne de Jurisprudence » en version papier. Les jugements publiés dans la RVJ, soit intégralement, soit sous forme d’extraits, sont enrichis d’un chapeau traduit dans l’autre langue cantonale.

Le nouvel outil de recherche est disponible dès aujourd’hui à l’adresse https://apps.vs.ch/le/ ainsi qu’en lien depuis le site de la justice.