Communiqué de presse

Condamnation dans l'affaire Cyberthèses

03/12/2014 | Tribunaux

Par jugement du 27 novembre 2014, le tribunal de district de Monthey a reconnu l’ex-directeur de la Fondation Suisse pour les Cyberthèses coupable de gestion déloyale aggravée, de faux dans les titres, de tentative d’escroquerie et de fausse déclaration d’une partie en justice ; il l’a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis.

Pour l’essentiel, le tribunal a retenu que durant les années 2008 et 2009, le directeur s’était versé des honoraires mensuels de 12'000 fr., alors que la situation financière de la fondation ne le permettait pas. Il a également constaté que, à la même période, le directeur avait engagé son fils comme salarié de la fondation sans l’autorisation du conseil. Se fondant en particulier sur les témoignages et les déclarations contradictoires de l’intéressé, le tribunal a écarté la thèse du condamné qui prétendait avoir agi avec l’approbation du conseil de fondation.

Il l’a également astreint à payer les frais de justice d’un montant de 5'656 fr. et à rembourser à la Fondation Suisse pour les Cyberthèses 330’779 fr. 55 au titre de dommage et 28'095 fr. au titre de frais d’avocat.

 

  Monthey, le 3 décembre 2014

  Le Tribunal de district de Monthey   

                                                                   

Le Tribunal du district de Monthey ne donnera aucune autre information et ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.