Communiqué de presse

Jugement du Tribunal de district de Loèche et Rarogne occidental concernant des infractions contre l’honneur

13/06/2018 | Tribunaux

L’office régional du Ministère public du Haut-Valais a dressé, le 8 mai 2018, l’acte d’accusation dans une cause qui oppose trois plaignants à deux personnes accusées de diffamation et de calomnie. Les débats ont eu lieu à Loèche le 4 juin 2018. Le Ministère public a retenu que l’un des accusés avait attenté à l’honneur des plaignants, d’une part dans le cadre d’un interview donné à RRO le 13 juin 2014, d’autre part dans un interview donné au WB le 14 juin 2014. Quant au second accusé, il aurait attenté à l’honneur des plaignants au moyen d’un e-mail communiqué le 16 juillet 2014 à des représentants des médias. Le Ministère public a requis contre les accusés des peines de 30 jours-amende avec sursis combinée avec une peine d’amende. Les plaignants ont conclu au paiement par les accusés d’une indemnité pour tort moral de 3000 fr. à chacun et ont exposé l’intention, de faire valoir leur dommage économique par la voie civile. Les avocats des accusés ont conclu à l’acquittement.

Le Tribunal de district de Loèche et Rarogne occidental a reconnu, en date du 8 juin 2018, l’acquittement des deux accusés. Les conclusions civiles sont rejetées. Les frais de procédure et de jugement à hauteur de 3‘000.-- fr. sont mis à la charge de l’état du Valais. L’Etat versera aux avocats des accusés des indemnités de 9‘600.-- fr. respectivement de 11'000.-- fr.

Le dispositif du jugement a été notifié le 12 juin 2018. Les motifs du jugement seront notifiés ultérieurement.

Les parties peuvent annoncer l'appel contre le jugement dans le délai de dix jours au Tribunal de district de Loèche et Rarogne occidental.

 

Loèche-Ville, le 13 juin 2018                              La juge de district

                                                                            M.-L. Williner