Communiqué de presse

Affaire de l'ancien policier municipal de Sion

23/03/2016 | Tribunaux

Le Tribunal du Ile arrondissement pour le district de Sion informe le public que, par jugement rendu le 23 mars 2016, il a reconnu l'ancien policier municipal de Sion coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle, d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et de pornographie, pour avoir notamment, entre 1996 et 2012, atteint à l'intégrité sexuelle de nombreux enfants, tous âgés de moins de 16 ans.

L'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme de 10 ans et astreint à un traitement psychiatrique ambulatoire, déjà durant l'exécution de la peine, le Tribunal ayant jugé, sur la base des avis concordants émis par quatre experts, qu'il était à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions.

La requête du ministère public tendant à interdire à l'auteur une activité professionnelle ou une activité non professionnelle organisée avec des enfants n'a pas été ordonnée. En effet, les actes commis par l'auteur se sont tous déroulés avant l'entrée en vigueur de la disposition légale permettant le prononcé de cette interdiction, le code pénal imposant, sur ce point, l'interdiction de la rétroactivité.

L'auteur a en outre été astreint au paiement d'indemnités aux diverses victimes en réparation du tort moral qu'elles ont subi, pour une somme de l'ordre de 150'000 francs. Les véhicules et immeuble dont l'auteur était propriétaire ont été séquestrés et le produit net de leur vente servira à couvrir tout ou partie des frais de procédure et des indemnités à verser aux victimes.

La détention de l'auteur pour des motifs de sûreté a été maintenue.

Les parties ont la possibilité de former appel au Tribunal cantonal contre ce jugement.

 

Sion, le 23 mars 2016

Le Président du Tribunal du Ile arrondissement
pour le district de Sion

 

Le Tribunal ne donnera aucune autre information relative à cette affaire.