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Aides cantonales aux indépendants et aux salariés dirigeants de sociétés. Veuillez trouver les informations et les questionnaires on-line ici.

14/05/2020 | Service cantonal des contributions

Aides cantonales aux indépendants et aux salariés dirigeants de sociétés

 

Suite à la décision du Conseil d’Etat du 13 mai 2020, l’allocation cantonale d’un montant maximal de 4'410 francs pour les indépendants qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide fédérale est maintenue pour le mois de mai. Cela concerne les indépendants dont le bénéfice net est inférieur à 10'001 francs et supérieur à 90'000 francs. Les conditions d’octroi demeurent inchangées.

Est également prolongée jusqu’à la fin mai l’augmentation du forfait de 3'320 francs accordé par le Conseil fédéral aux salariés qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur dans leur entreprise jusqu’à un montant de 5'880 francs, selon les conditions de l’assurance perte de gains APG (jusqu’au 80% du dernier salaire AVS déclaré, maximum 196 francs par jour).

Les ayants-droit qui ont déjà complété et retourné le formulaire on-line ne sont pas tenus de faire une nouvelle demande.

Le versement pour le mois de mai 2020 se fera automatiquement au courant du mois de juin.

Nous rappelons que le délai pour le dépôt d’une première demande d’aide au moyen du formulaire on-line est fixé au 31 mai 2020.

 

Directive DEF pour l'aide cantonal du 17.04.2020

Aide cantonale aux indépendants qui n’ont pas dû cesser leur activité principale ou qui ne
répondent pas aux exigences de la Confédération pour obtenir l’allocation de perte de gain
coronavirus, alors qu’ils ont subi une baisse de leurs revenus en raison de la pandémie due au
Covid-19.

 

Aide cantonale complémentaire aux salariés qui occupent une position assimilable à
celle d’un employeur dans leur entreprise et qui sont des ayants-droits à l’indemnité
fédérale forfaitaire de CHF 3'320 à titre de RHT en raison de la pandémie due au Covid-
19.