Communiqué de presse

Fin de la deuxième phase des travaux de la Constituante

16/11/2020

La Constituante a achevé aujourd’hui la deuxième phase de ses travaux, à savoir l’examen par le plénum des principes et/ou articles constitutionnels arrêtés par les commissions thématiques. Les principes retenus feront l’objet d’une procédure de consultation à l’attention des acteurs institutionnels et du grand public qui devrait s’ouvrir d’ici au début de l’année prochaine. A l’issue de cette consultation, les commissions thématiques élaboreront l’avant-projet de Constitution qui sera traité par le plénum en première lecture dès l’automne 2021.

La Constituante s’est réunie en séance plénière à l’occasion de trois sessions de deux à trois jours à Brigue et à Martigny, afin d’examiner les propositions des commissions thématiques présentées dans leur rapport préliminaire. Ces propositions ont fait l’objet de près de 700 votes de la part du plénum, dans un contexte marqué par la pandémie de coronavirus. La crise sanitaire a en effet contraint la Constituante à reporter cet examen des principes d’avril à septembre 2020, l’empêchant également de siéger dans la salle du Grand Conseil à Sion.

Suite des travaux
Les principes retenus par le plénum feront l’objet d’une large procédure de consultation qui se déroulera entre janvier et mars 2021. Celle-ci sera ouverte aussi bien aux acteurs institutionnels du canton qu’au grand public qui sera invité à y prendre part au moyen d’un questionnaire en ligne. Les principes retenus par le plénum de la Constituante seront disponibles dès le mois de décembre 2020 sur le site internet de la Constituante : https://www.vs.ch/web/constituante.
Les résultats de la procédure de consultation serviront aux commissions thématiques à l’élaboration de l’avant-projet de nouvelle Constitution dans le courant du printemps et de l’été 2021. Cet avant-projet fera ensuite l’objet d’une première lecture par le plénum de la Constituante en automne/hiver 2021.

​​​Collège présidentiel 2021
​​​​​​​Le 6 novembre 2020, la Constituante a élu tacitement Mme Géraldine Gianadda (VLR) et M. Gaël Bourgeois (PS et Gauche citoyenne) au Collège présidentiel pour la période 2021-2022, sur proposition de leurs groupes politiques respectifs. Le collège présidentiel 2021 sera ainsi composé des personnes suivantes :

  • Gabrielle Barras (UDCVr)
  • Gaël Bourgeois (PS et Gauche citoyenne)
  • Géraldine Gianadda (VLR)
  • Felix Ruppen (CVPO).

Mme Emilie Praz (Appel Citoyen) et M. Yann Roduit (PDCVr) quittent le Collège présidentiel à la fin de l’année 2020. La Constituante les remercie d’ores et déjà pour leur travail et leur engagement au sein du Collège présidentiel.

Contact

Yann Roduit
Coordinateur du Collège présidentiel de la Constituante
Yann.RODUIT@constit.vs.ch
079 459 25 07

Florian Robyr
Secrétaire général de la Constituante
Florian.ROBYR@constit.vs.ch
027 607 18 52