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17/05/2023

La Constituante a remis aujourd’hui 17 mai 2023 au Conseil d’État le projet de nouvelle Constitution cantonale et sa variante. Le délai de quatre ans et demi dès la séance constitutive prévu par le décret sur la Constituante pour cette remise est ainsi respecté.

Lors de la cérémonie de remise organisée à la Maison de la Préfecture à Sion, la Constituante était représentée par les 10 membres ayant appartenu au Collège présidentiel ainsi que par son secrétaire général. Le Conseil d’État in corpore était présent pour cette cérémonie.

Il appartient désormais au Conseil d’État d’organiser la votation populaire au cours de laquelle le peuple valaisan se déterminera sur la nouvelle Constitution proposée par la Constituante, ainsi que sur la variante. Après le vote populaire, la Constituante se réunira pour prendre acte du résultat du vote et prononcer sa dissolution.
 

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Contact

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Coordinatrice du Collège présidentiel de la Constituante
Géraldine.GIANADDA@constit.vs.ch
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​​​​​Florian Robyr
Secrétaire général de la Constituante
Florian.ROBYR@constit.vs.ch
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