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Une aide à l’exécution pour les véhicules hors d’usage remplace un arrêté

31/05/2017 | Service de l'environnement

Par décision du Conseil d’Etat du 5 avril 2017 et publication au BO du 14 avril 2017, l’arrêté concernant l’élimination des véhicules automobiles hors d’usage et l’aménagement de leurs places de dépôt du 15 septembre 1976 a été abrogé. Afin d’aider les communes à prendre les mesures nécessaires en cas de dépôts illicites de véhicules, ou d’éléments de véhicules, le Service de l’environnement a édité une aide à l’exécution afin de protéger l’eau et l’environnement.