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Nouvelle loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux)

09/01/2014 | Service de l'environnement
La nouvelle loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) est entrée en vigueur au 1er janvier 2014, après échéance du délai de référendaire.
Cette nouvelle loi remplace la LALPEP datant de 1978. Ce nouvel outil permettra d'assurer une protection efficace des eaux dans le cadre fixé par la législation fédérale tout en conservant un système de subventionnement ciblé (art. 18 LcEaux).

Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) du 16 mai 2013