La loi sur les dangers naturels et l’aménagement des cours d’eau (LDNACE), adoptée par le Grand Conseil le 10 juin 2022, entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

Cette loi abroge la loi sur l’aménagement des cours d’eau ainsi que le chapitre dédié aux dangers naturels de la loi sur les forêts et les dangers naturels laquelle, renommée loi sur les forêts, a subi des modifications qui entrent en vigueur également le 1^er janvier 2023.