Liste des employeurs sanctionnés
Vous trouverez sous le lien ci-après la liste des employeurs qui ont fait l’objet d’une sanction entrée en force, prononcée en vertu de la loi fédérale sur le travail au noir (LTN). L’une des sanctions possibles est l’exclusion des futurs marchés publics. Nous vous invitons donc à consulter cette liste tenue par le SECO.