Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 8 août 2018
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 348 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 8 août 2018.
Il a répondu à une motion, à sept postulats, à six interpellations, ainsi qu’à trois questions écrites.
Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-dessous :
- Réponse à la Conférence des directeurs cantonaux des finances – consultation sur le rapport de l’Administration fédérale des finances, concernant la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
- Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux
Il a homologué six règlements communaux. Quatre-vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.
Il a porté cinquante – neuf décisions concernant le personnel.
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)
Goms et Obergoms - Homologation du règlement régional sur la gestion des situations particulières et extraordinaires
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement régional sur la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par l'assemblée primaire d'Obergoms le 15 juin 2018 et de Goms le 20 juin 2018.
Mörel-Filet - Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels adopté par l'assemblée primaire de Mörel-Filet le 6 juin 2018.
Grengiols - Homologation du règlement sur l'approvisionnement en eau potable
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'approvisionnement en eau potable adopté par l'assemblée primaire de Grengiols les 3 décembre 2017 et 7 juin 2018.
Albinen - Homologation des modifications du barème des frais d'eau potable "Übriges Gemeindegebiet"
Le Conseil d'Etat a homologué les modifications du barème des frais d'eau potable «Übriges Gemeindegebiet» adoptées par l'assemblée primaire d'Albinen le 30 novembre 2017.
Venthône - Homologation du règlement du cimetière
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement du cimetière de la commune de Venthône afin de fixer l’organisation et les principes d’utilisation du cimetière et du columbarium.
Communes du Haut-Lac (ACHL) - Homologation des statuts
Le Conseil d’Etat a homologué les statuts de l’Association des communes du Haut-Lac (ACHL), approuvés par les assemblées primaires de Vionnaz, Vouvry, Port-Valais et St-Gingolph le 10 juin 2018.
Saint-Maurice - Election d’un député du district
En remplacement de M. Cédric Rosaire, le Conseil d’Etat a proclamé élu député du district de Saint-Maurice pour la législature 2017-2021, M. Moreno Centelleghe, à Martigny-Croix, en sa qualité de seul député non élu sur la liste no 1 du Parti Libéral-Radical.