Lex Koller : le Canton adapte les conditions-cadres

Le marché des résidences secondaires en Valais a connu une importante baisse depuis l’acceptation de l’initiative Weber. Dans sa volonté de soutenir l’économie touristique fortement touchée par la modification des conditions cadres, le Canton a décidé d’adapter l’annexe de son règlement sur l’acquisition d’immeubles par des étrangers relative aux contingents.

L’acceptation de l’initiative Weber le 11 mars 2012 a entraîné une modification de la situation sur le marché des résidences secondaires. Les ventes ont en effet nettement diminué. Depuis 2013, le Valais dispose ainsi de suffisamment de contingents pour faire face à la demande. En 2014, il n’y a pas eu de recours au contingent supplémentaire. Et pour 2015, environ 25% du contingent disponible a été utilisé.

Dans sa volonté de soutenir l’économie touristique fortement touchée par les conséquences de l’initiative Weber et le franc fort, le Conseil d’Etat a décidé d’utiliser sa marge de manœuvre en adaptant l’annexe 2 du règlement sur l’acquisition d’immeubles par des étrangers. Désormais, celui-ci permet d’attribuer autant de contingents pour les projets ordinaires que pour les projets d’intérêt cantonal. Les chiffres globaux ont également été revus à la hausse, tout en respectant le cadre légal fédéral.

L’impact de cette décision sera très limité sur les logements de vacances ordinaires. En effet, dans les communes ayant atteint la proportion de 20% de résidences secondaires, la construction de tels logements n’est plus possible. Ainsi, la modification concernera principalement les projets d’hébergement touristique.

Le chef du Département de l’économie, de l’énergie et du territoire (DEET), le conseiller d’Etat Jean-Michel Cina, a également décidé d’une modification de la directive relative au complexe hôtelier - établissements stables, qui relève de sa compétence. Cette adaptation offre au propriétaire d’un tel logement la possibilité de choisir son aménagement parmi trois variantes proposées par l’exploitant hôtelier. Le gouvernement espère que ces mesures, qui entrent vigueur avec effet immédiat, augmenteront l’attractivité des projets d’hébergement touristique qualifiés d’établissements stables.