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Registre des fichiers

Conformément à l'art 30 de la Loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA) (RS-VS 170.2) chaque autorité tient un registre contenant tous les fichiers en sa possession. Ces registres sont publics. Toute personne a dès lors le droit de demander des renseignements sur des fichiers la concernant et de consulter ses données (art. 31 LIPDA).

Pour ce faire, nous vous recommandons de bien vouloir vous adresser directement par courriel à l'adresse se rapportant au fichier vous intéressant dans le but d'obtenir les informations éventuelles vous concernant. Afin d'assurer la bonne provenance des demandes nous vous prions de bien vouloir indiquer par courriel vos coordonnées postales afin que les entités sollicitées puissent vous envoyer par pli recommandé les informations souhaitées.

Si aucune donnée vous concernant ne se trouve dans les fichiers pour lesquels vous avez fait la demande, la réponse vous parviendra par courriel.

pdf Registre de fichiers_certificat de conformité_CHE.pdf
pdf Registre de fichiers_certificat de conformité_DFE.pdf
pdf Registre de fichiers_certificat de conformité_DSSC.pdf
pdf Registre de fichiers_certificat de conformité_DEF.pdf
pdf Registre de fichiers_certificat de conformité_DSIS.pdf
pdf Registre de fichiers_certificat de conformité_DMTE.pdf
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