• DE
  • FR
Canton du valais
  • Accueil
  • Organisation
  • Communication et médias
  • Guichet
  • Organisation
  • Administration
  • CHE
  • Procédures de consultation
  • Consultations cantonales terminées
menu
Titre
Date de publication
Avant-projet de loi sur les allocations familiales : mise en consultation
04/10/07
Avant-projet de loi cantonale d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LcLFPr)
08/06/07
Mise en consultation de l’avant-projet de loi cantonale sur la politique régionale
25/04/07
Projet - Loi sur le tourisme
19/04/07
Consultation concernant la modification d'actes législatifs dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RTP)
16/02/07
Avant-projet de loi sur la santé : mise en consultation
17/12/06
Projet de loi sur les guide de montagne et les professeurs de sports de neige ainsi que l’offre des activités sportives à risque
28/04/06
Procédure de consultation de la Commission extraparlementaire concernant l’avant-projet de loi sur le tourisme, le projet de loi sur l’agriculture et le développement rural
27/04/06
Procédure de consultation concernant la révision du droit cantonal de la naturalisation
07/10/05
Rapport et avant-projet de loi sur les établissements et institutions sanitaires - Procédure de consultation
20/07/05
Procédure de consultation concernant l'avant-projet de loi sur les expropriations
15/09/04
Rapport et avant-projet de loi-cadre du groupe de travail concernant la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat du Valais (CPPEV) et la Caisse de retraite du personnel enseignant du canton du Valais (CRPE)
20/08/04
Révision totale de la loi sur la police du commerce - Procédure de consultation
21/07/04
Avant-projet de loi sur l’information du public et l’accès aux documents – Procédure de consultation
19/07/04
Rapport sur le projet de loi sur la mensuration officielle et l'information géographique
23/04/04
Projet de loi sur les Forces motrices valaisannes (LFMV)
30/01/04
Nouvelle péréquation financière intercommunale
27/10/03
Projet d’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socioprofessionnelle
22/08/03
Révision du décret du 1er février 2002 sur le Réseau Santé Valais (RSV)
15/01/03
Procédure de consultation concernant la réforme du régime des districts et le statut des préfets
19/12/02
Avant-projet de révision partielle de la loi sur les constructions du 8 février 1996 et de l'ordonnance sur les constructions du 2 octobre 1996
17/10/02
Avant-projet de loi sur l’hôtellerie et la restauration (LHR) : début de la procédure de consultation
28/08/02
Révision totale de la loi du 17 mai 1972 sur les élections et votations (LEV)
21/05/02
Loi sur le régime communal (La procédure de consultation concernant l'avant-projet est prolongée jusqu'au 30 septembre 2002)
08/04/02
Avant-projet de loi sur l'aménagement des eaux
13/07/01
Planification sanitaire et hospitalière : en consultation du projet de lignes directrices
17/02/00
Modifications de la législation cantonale sur les allocations familiales
15/10/99
Avant-projet de loi sur la formation et la recherche universitaire
08/10/99
Avant-projet de loi sur la formation continue des adultes
08/10/99
Page 5 de 5
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
— 30 Articles par la page
Affichage des résultats 121 - 149 parmi 149.
  • ← Premier
  • Précédent
  • Suivant
  • Dernier →
  • Accueil
  • Présentation du service
  • Commissions administratives
  • Participations de l’Etat
  • LIPDA
    • Registre des fichiers
  • Procédures de consultation
    • Consultations cantonales en cours
    • Consultations cantonales terminées
    • Consultations fédérales
  • Légalisation de documents
  • Canton du valais
  • Outils de travail

    • Annuaire
    • Géoportail
    • Législation
    • Intranet
    • Portail des communes
  • Divers

    • Bourse de l'emploi
    • Login IAM
  • Informations

    • Bulletin Officiel
    • vis-à-vis
    • Disclaimer
  • Réseaux sociaux

  • Login
  • Prestations en ligne