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Titre
Date de publication
Avant-projet de révision de la loi du 27 mars 1996 sur l’organisation des secours (LOS)
17/06/15
Projet de loi sur l’encouragement des remontées mécaniques dans le canton du Valais
24/04/15
Révision totale de la loi sur la Police cantonale
16/04/15
Avant-projet de révision partielle de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LcAT), 2e étape
18/03/15
Avant-projet de révision de la loi cantonale sur le travail (RSVS 822.1) et de la loi d’application des lois fédérales sur les travailleurs détachés et sur le travail au noir (RS VS 823.1)
23/02/15
Avant-projet de modification de la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques et de la loi sur les Forces motrices valaisannes
09/02/15
Conseil de la magistrature - Procédure de consultation
28/08/14
Révision partielle de la loi et de l'ordonnance sur les constructîons en lien avec les nouvelles dispositions légales fédérales sur l'énergie et l'amménagement du territoire
01/07/14
Planification hospitalière 2015
06/06/14
Avant-projet de la loi d’application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA)
28/03/14
Avant-projet de loi cantonale d’application de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)
28/03/14
Procédure de consultation concernant la réforme des dispositions de la Constitution cantonale relatives à l’organisation territoriale et aux institutions (Réforme R 21)
22/10/13
Mise en consultation du Plan d'études 21
28/06/13
Loi sur les établissements et institutions sanitaires
06/06/13
Projet d'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à ptatiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (OLAF)
23/01/13
Avant-projets de révision partielle de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT)et de Concept cantonal de développement territorial (CCDT)
07/12/12
Avant-projet concernant l'introduction de prestations complémentaires pour les familles
04/09/12
Révision de la loi sur l’emploi et les mesures en faveur des chômeurs du 23 novembre 1995 (LEMC)
22/08/12
Modification de la loi sur le génie génétique (Intégration des résultats du PNR 59 et régions sans OGM) et ordonnance sur la coexistence
22/08/12
Avant-projet de loi sur la prostitution - procédure de consultation
01/06/12
Avant-projet de loi sur les violences domestiques
30/05/12
Consultation relative à l'avant-projet de loi sur l'enseignement primaire
23/04/12
Révision de la loi concernant l’application de la loi fédérale sur la protection des eaux du 16 novembre 1978
04/04/12
Avant-projet de loi sur la géoinformation (LcGEO)
20/01/12
Procédure de consultation concernant la modification de la loi sur les incompatibilités (LI) et la loi sur l'organisation des conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP)
15/12/11
Avant-projet de loi sur le sport - Procédure de consultation
02/12/11
Consultation sur l'avant-projet de la révision partielle de la loi fiscale
14/11/11
Directives concernant les bibliothèques communales/intercommunales et scolaires
18/10/11
Avant-projet de loi sur la médiation - Procédure de consultation
09/09/11
Avant-projet de loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005
08/09/11
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