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Titre
Date de publication
Avant-projet de loi sur les services numériques
22/12/22
Modification partielle de la loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural
14/11/22
Avant-projet rapport explicatif Soins dentaires
10/11/22
Avant-projet de loi relatif à la révision partielle de la loi fiscale cantonale
10/10/22
Avant-projet de loi sur le climat
02/06/22
Loi d'application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et de la loi fédérale sur le travail au noir (LALDétLTN)
13/05/22
Avant-projet de modification de la loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS)
05/05/22
Révision partielle de l’ordonnance cantonale sur la vigne et le vin du 17 mars 2004 (OVV)
28/04/22
Avant-projet de modification de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA)
28/03/22
Avant-projet de la loi sur la médiation administrative (LMA)
15/02/22
Avant-projet de révision partielle de la loi sur les routes (LR)
12/01/22
Avant-projet de loi sur la statistique publique cantonale (LSTAT)
21/06/21
Projet de nouvelle loi sur l'énergie (LcEne)
18/06/21
Loi sur les transports publics (LTP)
30/04/21
Avant-projet de révision partielle de la loi sur la protection civile (LPCi)
23/04/21
Avant-projet de la loi d’adhésion du canton du Valais à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (LcAIMP)
09/03/21
Avant-projet de loi concernant l’ouverture des magasins (LOM)
04/12/20
Avant-projet de révision partielle de la loi sur les droits et l’intégration des personnes handicapées (LDIPH)
01/10/20
Avant-projet de loi sur le recouvrement et les avances de contributions d’entretien (LRACE)
01/10/20
Avant-projet de modification de la loi sur les droits politiques (LcDP)
24/09/20
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR)
18/09/20
Consultation de l'avant-projet d’adaptation de la loi cantonale sur les constructions (LC) et de son ordonnance (OC) – programme eConstruction
26/06/20
Avant-projet et rapport de la loi d'adhesion au Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA)
22/06/20
Avant-projet et rapport de la loi d'adhesion à la Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)
19/06/20
Avant-projet et rapport de la loi d'application de la loi federale sur les jeux d'argent (LALJAr)
28/05/20
Avant-projet de révision partielle de la loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes sièges
15/05/20
Avant-projet de loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau
01/04/20
Révision de la loi cantonale sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs du 28 mars 1996 - LOCRP
06/02/20
Modification de la loi sur la promotion de la culture concernant les interventions artistiques dans les constructions publiques
19/12/19
Avant-projet de modification de la loi d'application du code civil (LACC) - Professionnalisation des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte
28/10/19
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