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Titre
Date de publication
Avant-projet de loi sur le financement de la 3ème correction du Rhône (LFinR3)
26/06/17
Consultation relative à l’avant-projet de décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds
02/05/17
Avant-projet de loi sur la mendicité
22/03/17
Révision de la loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural
16/12/16
Rapport et avant-projet de loi modifiant la loi concernant l’ouverture des magasins du 22 mars 2002 (LOM)
03/10/16
Révision de la réglementation concernant la surveillance des fondations
01/09/16
Projet du plan directeur cantonal
22/04/16
Avant-projet de modification de la loi sur la promotion de la culture du 15 novembre 1996
22/04/16
Avant-projets de lois relatifs à l’examen des tâches et des structures de l’Etat (ETS)
14/04/16
Planification des soins de longue durée 2016-2020: rapport provisoire
14/09/15
Révisions du droit cantonal en lien avec les contrôles vitivinicoles
07/09/15
Révision de la Loi d'application du code pénal suisse (LACPS)
01/09/15
Rapports et Avant-projet de Loi et Ordonnance sur les constructions
26/08/15
Révision de la loi cantonale sur l’enseignement spécialisé projet de modification de la loi cantonale sur l’enseignement spécialisé du 28 juin 1986
25/08/15
Avant-projet de révision de la loi du 27 mars 1996 sur l’organisation des secours (LOS)
17/06/15
Projet de loi sur l’encouragement des remontées mécaniques dans le canton du Valais
24/04/15
Révision totale de la loi sur la Police cantonale
16/04/15
Avant-projet de révision partielle de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LcAT), 2e étape
18/03/15
Avant-projet de révision de la loi cantonale sur le travail (RSVS 822.1) et de la loi d’application des lois fédérales sur les travailleurs détachés et sur le travail au noir (RS VS 823.1)
23/02/15
Avant-projet de modification de la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques et de la loi sur les Forces motrices valaisannes
09/02/15
Conseil de la magistrature - Procédure de consultation
28/08/14
Révision partielle de la loi et de l'ordonnance sur les constructîons en lien avec les nouvelles dispositions légales fédérales sur l'énergie et l'amménagement du territoire
01/07/14
Planification hospitalière 2015
06/06/14
Avant-projet de la loi d’application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA)
28/03/14
Avant-projet de loi cantonale d’application de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)
28/03/14
Procédure de consultation concernant la réforme des dispositions de la Constitution cantonale relatives à l’organisation territoriale et aux institutions (Réforme R 21)
22/10/13
Mise en consultation du Plan d'études 21
28/06/13
Loi sur les établissements et institutions sanitaires
06/06/13
Projet d'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à ptatiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (OLAF)
23/01/13
Avant-projets de révision partielle de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT)et de Concept cantonal de développement territorial (CCDT)
07/12/12
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