Procédures de consultation

Consultations cantonales terminées

null Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération, le canton et les communes - Mise en consultation de la deuxième étape du projet

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération, le canton et les communes - Mise en consultation de la deuxième étape du projet

Documents

pdf Avant-projet de loi cantonale sur les forêts et les dangers naturels (loi sur les forêts).pdf
pdf Avant-projet de loi sur la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d’exploitation des institutions spécialisées (nouvelle loi).pdf
pdf Avant-projet de loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI).pdf
pdf Avant-projet de loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel.pdf
pdf Avant-projet de loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire (y c. école enfantine) et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel.pdf
pdf Avant-projet de loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs (LIML).pdf
pdf Avant-projet de loi sur les soins de longue durée.pdf
pdf Avant-projet de loi.pdf
pdf Avant-projet de modification de la loi sur la mensuration officielle et l’information géographique.pdf
pdf Avant-projet de modification de la loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites.pdf
pdf Dossier complet.pdf
pdf Lettre du conseiller d'Etat Maurice Tornay, chef du DFIS.pdf
pdf Rapport concernant l’avant-projet de loi cantonale sur les itinéraires de mobilité de loisirs.pdf
pdf Rapport explicatif relatif à l’avant-projet de modification de la loi sur l’emploi et les mesures en faveur des chômeurs.pdf
pdf Rapport relatif à l’avant-projet de loi cantonale sur les forêts et les dangers naturels.pdf
pdf Rapport relatif à l’avant-projet de loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites du 3 novembre 1998.pdf
pdf Rapport relatif à l’avant-projet de loi sur la péréquation financière intercommunale.pdf
pdf Rapport relatif à l’avant-projet de loi sur les soins de longue durée.pdf
pdf Rapport relatif à l’avant-projet de modification de la loi sur la mensuration officielle et l’information géographique.pdf
pdf Tableau explicatif du DECS.pdf
pdf Tableaux relatifs au bilan global RPT II.pdf
Date de publication
11/11/10