Consultations cantonales terminées

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null Nouvelle loi sur la mobilité douce

Nouvelle loi sur la mobilité douce

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pdf Avant-projet de loi sur la mobilité douce.pdf

pdf Lettre aux destinataires de la consultation cantonale du conseiller d'Etat Jacques Melly, chef du Département des transports, de l'équipement et de l'environnement.pdf

pdf Rapport explicatif accompagnant l’avant-projet de loi cantonale.pdf

Date de publication: 05/01/10

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