Procédures de consultation

Consultations cantonales terminées

null Consultation des projets de lois sur le statut et le traitement du personnel enseignant, des directeurs et des inspecteurs

Consultation des projets de lois sur le statut et le traitement du personnel enseignant, des directeurs et des inspecteurs

Documents

pdf Avant-propos relatif à la consultation des avant-projets de Lois.pdf
pdf Lettre du conseiller d'Etat Claude Roch aux destinataires de la procédure de consultation.pdf
pdf Liste des destinataires.pdf
pdf Loi sur le personnel enseignant de l’enseignement primaire, du cycle d’orientation, de l’enseignement secondaire du deuxième degré et professionnel ainsi que les directeurs et les inspecteurs - Principales i.pdf
pdf Loi sur le personnel enseignant de l’enseignement primaire, du cycle d’orientation, de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel ainsi que les directeurs et les inspecteurs.pdf
pdf Loi sur le traitement du personnel enseignant ainsi que des directeurs et des inspecteurs - Principales innovations.pdf
pdf Loi sur le traitement du personnel enseignant de l’enseignement primaire, du cycle d’orientation, de l’enseignement secondaire du deuxième degré et professionnel ainsi que des directeurs et des inspecteurs.pdf
pdf Organigramme Etat-Communes.pdf
pdf Questionnaire.pdf
Voir »
Date de publication
30/11/09