Procédures de consultation

Consultations cantonales terminées

null Avant-projet de révision partielle de la loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes sièges
Consultation cantonale terminée

Avant-projet de révision partielle de la loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes sièges

15/05/2020 | Service des hautes écoles

Avant-projet de révision partielle de la loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes sièges