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Avant-projet de modification de la loi sur la promotion de la culture

Consultation cantonale terminée

Avant-projet de modification de la loi sur la promotion de la culture

04/01/2018 | Service de la culture
pdf Courrier consultation
pdf Avant-projet de modification de la loi sur la promotion de la culture
pdf Rapport accompagnant
doc Formulaire pour la consultation

04/01/18