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null Avant-projet de modification de la loi sur la promotion de la culture
Consultation cantonale terminée

Avant-projet de modification de la loi sur la promotion de la culture

04/01/2018 | Service de la culture
pdf Courrier consultation
pdf Avant-projet de modification de la loi sur la promotion de la culture
pdf Rapport accompagnant
doc Formulaire pour la consultation
Date de publication
04/01/18

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