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null Avant-projet de loi sur l’hôtellerie et la restauration (LHR) : début de la procédure de consultation

Avant-projet de loi sur l’hôtellerie et la restauration (LHR) : début de la procédure de consultation

Faut-il libéraliser ou légiférer ? Telle est la question à laquelle a tenté de répondre la commission extraparlementaire sur la révision de la loi sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques (LHR), comme l’a relevé mardi à Sion lors d’une conférence de presse, M. Richard Meyer, le président de cette commission. Celle-ci a débuté son travail en octobre 2001, et a déposé, le 8 juillet 2002, l’avant-projet de loi accompagné d’un rapport. La procédure de consultation auprès des milieux concernés débute ce mardi 20 août.

Documents

pdf Avant-projet de révision totale de la loi sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (LHR) et son ordonnance d’application (OHR).pdf
pdf Questionnaire concernant la révision totale de la loi sur l’hôtellerie et la restauration.pdf
Date de publication
28/08/02
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