Archivage

Les autorités, leurs membres ainsi que les fonctionnaires et employés qui en dépendent sont tenus de gérer et de conserver d'une manière ordonnée les documents officiels.

Une partie des dossiers constitués par les autorités possède une valeur qui les destine à une conservation sur le long terme. L'archivage permet la continuité de la communication des documents officiels et le maintien des contrôles qui assurent la protection des données sensibles et des profils de la personnalité.