null Un congé d'adoption de deux semaines dès le 1er janvier 2023

Un congé d'adoption de deux semaines dès le 1er janvier 2023

Lors de sa séance du 24 août 2022, le Conseil fédéral a approuvé les dispositions d'exécution concernant le congé d'adoption et fixé sa date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

L'allocation d'adoption est destinée aux personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption. 

Une seule caisse compétente pour traiter les dossiers
En Suisse, le nombre d'enfants adoptés avant l'âge de quatre ans est faible. En 2020, on en dénombrait 33. C'est pourquoi les demandes d'allocation d'adoption seront toutes traitées de manière centralisée par la Caisse fédérale de compensation (CFC) et non par les caisses de compensation auxquelles sont affiliés les parents, comme c'est normalement le cas.

Une page dédiée sera créée sur notre site dès que les adaptations législatives nécessaires auront été terminées.

 

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