Assurance Maternité (AMAT)

Les allocations de maternité sont octroyées, dès le 1er juillet 2005, dans le cadre de la LAPG : 

Allocation perte de gain

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service, de maternité et de paternité (LAPG)

Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

 

Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines suivant la naissance de son enfant. Elle obtient, à titre d’allocation pour perte de gain, 80 % du revenu moyen qu’elle réalisait avant l’accouchement, mais au plus 196 francs par jour.

Dès le 1er juillet 2021 : Les mères continuent d’avoir droit aux indemnités si le nouveau-né doit séjourner à l’hôpital plus de 14 jours immédiatement après la naissance. Le droit est prolongé de la durée du séjour à l’hôpital, mais au plus de 56 jours. Vous avez droit à la prolongation des indemnités si vous exercez à nouveau une activité lucrative après la fin du congé de maternité ou si vous touchez des prestations de l'assurance-chômage et qu'un délai-cadre court encore au moment de la naissance.

Vous avez droit à cette allocation si vous présentez l’un des statuts professionnels suivants à la naissance de l’enfant: 

  • salariée ;
  • active en qualité d’indépendante ;
  • active dans l’entreprise de votre époux, de votre famille ou de votre concubin et touchant un salaire en espèces;
  • chômeuse et touchant déjà une indemnité journalière de l’assurance-chômage ou justifiant d’une période de cotisation suffisante au sens de la loi sur l’assurance-chômage ;
  • en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité et touchant, pour cette raison, des indemnités d’une assurance sociale ou privée à condition que ces indemnités aient été calculées sur la base d’un salaire précédemment réalisé ;
  • au bénéficie d’un contrat de travail valable, mais ne touchant ni salaire, ni indemnités journalières parce que votre droit est épuisé 

et devez également 

  • avoir été soumise à l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS pendant les 9 mois qui ont immédiatement précédé la naissance de l’enfant ; en cas de naissance avant terme, ce délai se réduit à :
    • 6 mois en cas d’accouchement avant le 7e mois de grossesse ;
    • 7 mois en cas d’accouchement avant le 8e mois de grossesse ;
    • 8 mois en cas d’accouchement avant le 9e mois de grossesse ;
  • avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois durant cette période.

Les périodes d’emploi et d’assurance accomplies dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE sont prises en compte dans ce calcul.