Professionnels de la construction

Nous avons réservé une section entièrement dédiée aux professionnels de la construction. Vous y trouverez tous les formulaires et documents nécessaires au bon déroulement de la procédure de demande d’autorisation de construire et de la réalisation du projet.

Construire en Valais

Vous êtes un particulier et désirez construire en Valais ? Vous trouverez sur cette partie du site toutes les informations et procédures nécessaires au bon déroulement de votre projet.

Les projets soumis à une autorisation de construire sont les suivants :

  • la construction, la reconstruction, la modification ainsi que l’agrandissement de bâtiments, de corps de bâtiments et de leurs annexes
  • la démolition totale ou partielle de constructions et installations existantes
  • Pour les autres constructions et installations et leur modification, nous vous invitons à consulter l’Ordonnance sur les constructions (art. 16 à 20).

Compétences en matière de construction

Si votre projet se situe à l’intérieur des zones à bâtir, l’autorisation est délivrée par la commune site du projet via le conseil municipal. Votre dossier est à envoyer à l’administration communale de la commune site.

Compétences du conseil municipal pour les projets en zones à bâtir

Zones d'habitation
Zones de centre
Zones artisanales
Zones industrielles
Zones de constructions et d'installations publiques
Zones destinées à la pratique des activités sportives et récréatives situées dans le périmètre des zones à bâtir ou attenantes à celui-ci dans la mesure où la surface totale n'excède pas trois hectares

Si votre projet se situe à l’extérieur des zones à bâtir, l’autorisation est délivrée par le canton via la Commission cantonale des constructions (CCC). Votre dossier est à envoyer au Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions (SeCC), qui assure notamment le fonctionnement des tâches relevant des autorisations de construire pour la CCC.

Compétences de la CCC pour les projets à l’extérieur des zones à bâtir

Zones agricoles
Zones à protéger
Petites entités urbanisées hors de la zone à bâtir, telles que les zones de hameaux et de maintien de l'habitat rural
Territoires à habitat traditionnellement dispersé
Constructions protégées en tant qu’éléments caractéristiques du paysage, telles que les zones des mayens
Autres zones destinées à la pratique des activités sportives et récréatives
Zones d'extraction et de dépôt de matériaux
Aires forestières
Autres zones

Nous vous encourageons vivement à contacter un professionnel de la branche pour vous assurer une conduite optimale de votre demande et à consulter le SIT afin de connaître la définition de la zone de situation de votre projet.

La CCC est également compétente pour les projets avec lesquels la commune se trouve en situation de conflits d'intérêts, en particulier lorsqu'elle est propriétaire du terrain ou est impliquée dans le projet par l'intermédiaire d'un autre droit réel.

Vous pouvez consulter la composition de la CCC sur la page en lien.

 

Contact

Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions

Address
Rue des Creusets 5
1950 Sion

Phone 027 606 37 80
@ Mail secretariat.ccc@admin.vs.ch
Link Annuaire
Link Plan d'accès

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