Service de l'environnement - Aide à l'établissement d'une demande d'autorisation de construire

But de ce questionnaire en ligne

Vous êtes en train de préparer un dossier.

Ce questionnaire se veut UNE AIDE pour vous rendre attentif aux documents utiles à l'examen de la législation sur la protection de l'environnement qui sont à joindre à votre demande, afin que celle-ci soit d’entrée la plus complète possible. Il n’est cependant pas à exclure qu’une fois que votre dossier nous sera parvenu via la voie officielle (via l'autorité compétente) nous ayons, après examen attentif du projet, à demander des compléments dans certains domaines environnementaux pour prendre position. 

Pour vous aider à compléter le formulaire, nous vous invitons à consulter en parallèle le SIT-Valais.

Réserve

Ce questionnaire est en premier lieu destiné à l’analyse de projets « simples ». Les cas plus complexes peuvent nécessiter des investigations plus conséquentes, à déterminer au cas par cas. Ceci est notamment le cas pour les types de projets listés dans l'annexe OEIE et soumis à étude d'impact sur l'environnement (EIE) selon l'art. 10a LPE. Pour ces projets, un rapport d’impact sur l’environnement (RIE) doit obligatoirement accompagner le dossier.

La pertinence des géodonnées fournies (p.ex. informations sur la présence de zones de protection des eaux souterraines) est de plus limitée pour les projets "non ponctuels" (p.ex. routes, remontées mécaniques, aménagements cours d'eau, etc.).

Des précisions sont disponibles sur notre site https://www.vs.ch/web/sen/préparer-votre-dossier.

 

Choose an Option
Veuillez indiquer une adresse e-mail valide qui sera utilisée pour la transmission d'un rapport.

Les emails indiqués ne sont pas similaires

Choose an Option
Format MN95, séparé par un barre oblique (2xxxxxx/1xxxxxx)
Est-ce que le projet concerne un remblai en zone agricole ?
Est-ce que le projet va générer plus de 200 m3 de déchets (y.c. matériaux d'excavation) ?
S'agit-il d'une "transformation/rénovation"?
Quel est le type de chauffage ?
Le projet génère-t-il des eaux à évacuer (polluées ou non polluées) ? NB : Des eaux de pluie ruisselant sur une surface imperméabilisée sont des eaux à évacuer qui doivent être gérées.
Est-ce que votre projet se situe en zone à bâtir ?
La parcelle est-elle équipée pour l'évacuation des eaux ? (réseau public de canalisations)
Préciser l'usage du projet (plusieurs réponses possibles)
Une autorisation de déversement (rejet) d'eaux polluées après traitement est-elle nécessaire ?
Le projet prévoit-il un prélèvement d'eau dans un cours d'eau ou un lac (à l’exception d’une utilisation pour PAC)?
Est-ce que votre projet se situe en secteur Ao ou en zone S (S1, S2, S3, Sh, Sm) ?
Lien vers le SIT cantonal : https://sitonline.vs.ch/environnement/eaux_souterraines/fr/
Est-ce que votre projet prévoit des interventions dans le sous-sol (excavations, travaux de fondation, travaux spéciaux, forages) en secteur particulièrement menacé (Au, Ao, Zu, Zo) et/ou entre-t-il en contact avec la nappe phréatique ?
Est-ce que votre projet prévoit un prélèvement temporaire ou permanent d'eau souterraine (chantier: rabattement de nappe; exploitation: captage/puits pour eau potable ou autre) ?
Est-ce que votre projet prévoit la mise en service d'une installation de stockage de liquide de nature à polluer les eaux (citernes à mazout, réservoirs, etc.) ?
Une exploitation de matériaux au sens de l'art. 44 LEaux est-elle prévue (notamment gravier, sable ou blocs de pierre) ?
De l'air vicié ou malodorant sera-t-il rejeté ?
Le projet comporte-t-il un parking souterrain/fermé ?
S'agit-il d'une construction/modification pour le commerce en lien avec détention d'animaux (vente de produits ou prestations) ?
Des locaux à usage sensible au bruit sont-ils prévus (voir art. 2 al. 6 OPB) ?
Les valeurs limites d'immission (VLI) sont-elles dépassées à l'endroit du projet ?
Le projet se situe-t-il sur un site référencé au cadastre cantonal des sites pollués ?
Lien vers le SIT cantonal : https://sitonline.vs.ch/environnement/sites_pollues/fr/
Le projet se situe-t-il dans un périmètre dit "spécial" (HAP, mercure) ?
Lien vers le SIT cantonal : https://sitonline.vs.ch/environnement/sites_pollues/fr/
Du sol au sens de l'OSol sera-t-il impacté ?
Par sol, on entend la couche de terre meuble de l’écorce terrestre où peuvent pousser les plantes, y compris les sols bruts sur cailloux ou sur dalles, dans la mesure où de la végétation – même maigre – s’y développe ou pourrait s’y développer. L’OSol concerne aussi bien les sols formés naturellement que ceux qui sont mis en place sur un remblai ou sur un sol. L’OSol ne s’applique toutefois pas aux sols faisant partie d’une installation existante et dont l’utilisation prévue exclut les mesures de protection. En tant qu’éléments de l’installation, ils ne sont plus considérés comme des sols. Cette réserve concerne notamment les pelouses des terrains de football, les sols meubles des installations de tir, les pistes de motocross, les installations d’infiltration des eaux claires, les bandes d’infiltration des eaux dans les banquettes des routes, les parkings publics engazonnés régulièrement utilisés pour des expositions ou des manifestations sportives.
Type de terrain :
Une pollution chimique ou biologique des sols est-elle suspectée ?