Le Conseil d'Etat favorable à la révision totale de la Constitution

16.06.2017 | Communiqué de presse | Département de la sécurité, des institutions et du sport

Le Conseil d’Etat a décidé de proposer l’acceptation de l’initiative populaire « Pour une révision totale de la Constitution du canton du Valais ». En cas d’admission de l’initiative par le peuple, le Conseil d’Etat est favorable à ce que cette révision totale soit effectuée par une constituante élue par le peuple.

L’initiative populaire « pour une révision totale de la Constitution du canton du Valais » a été déposée auprès de la Chancellerie d’Etat le 27 juillet 2016. Le 10 août 2016, le Conseil d’Etat a constaté l’aboutissement de l’initiative, qui a recueilli 7'895 signatures valables. Le 13 octobre 2016, la Commission de Justice (COJU) du Grand Conseil a préavisé positivement la recevabilité de l’initiative. Ce préavis a été transmis au Conseil d’Etat le 3 novembre 2016.

Le Conseil d’Etat propose l’admission de cette initiative pour plusieurs motifs. D’abord, la Constitution actuelle comprend des défauts d’ordre formel : la systématique est peu cohérente; des dispositions sont désuètes; certains termes sont datés; etc. Ensuite, des normes qui devraient figurer dans la Constitution sont absentes (par exemple les droits fondamentaux, dont les droits de l’enfant). Il est aussi admis que les chapitres concernant les libertés individuelles, l’organisation du territoire ou les institutions cantonales et communales nécessitent une réflexion.

Une révision totale permettrait d’avoir une vue d’ensemble de la Constitution, de rédiger un texte équilibré et cohérent, qui présente une unité tant dans la forme que dans le fond. Par ailleurs, outre la Confédération, la plupart des cantons ont procédé ces dernières années à la révision totale de leur Constitution, jugeant l’exercice positif.

Le Conseil d’Etat propose que la révision totale de la Constitution soit, le cas échéant, entreprise par une constituante. Plusieurs arguments plaident en faveur de la constituante. Elle permettra d’accueillir des personnes spécialement intéressées et motivées par la révision de la Constitution, comprenant probablement des personnalités de la société civile.

Les travaux de révision constitueront une tâche absorbante et demanderont un important investissement en temps. Conscients de l’ampleur de la tâche, les membres de la constituante devront prévoir d’être disponibles. Une constituante permettra aussi d’assurer le bon fonctionnement du Grand Conseil durant la législature. Enfin, les auteurs de l’initiative préconisent l’élection d’une constituante et cette solution a été retenue par les cantons ayant récemment procédé à la révision totale de leur Constitution (Vaud, Fribourg, Zurich, Bâle-Ville, Genève).

Le Conseil d’Etat a aussi décidé de réserver la possibilité de procéder à une révision ponctuelle et mineure de la Constitution au cours de la présente législature.

Sur la base de cette décision de principe, le Conseil d’Etat va maintenant élaborer le message qui sera adressé au Grand Conseil dans le courant du mois d’août prochain.

Une fois qu’elle aura été préavisée par le Grand Conseil, le peuple valaisan devra ensuite se prononcer sur l’initiative populaire, en principe le 4 mars 2018. Les citoyens seront invités à répondre à deux questions :

  • une question principale : Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une révision totale de la Constitution du canton du Valais du 8 mars 1907 » ?
  • une question subsidiaire : Au cas où le peuple accepte l’initiative populaire, la révision totale de la Constitution cantonale doit-elle être faite par le Grand Conseil ou par une constituante ?

Si le peuple accepte la révision totale de la Constitution cantonale et décide que celle-ci doit intervenir par une constituante, il conviendra ensuite d’élire les membres de celle-ci.

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