Produits thérapeutiques et dispositifs médicaux

La loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) règle l'utilisation de ces produits. Elle vise à garantir que seuls des médicaments de qualité, sûrs et efficaces soient commercialisés, afin de protéger la santé des êtres humains et des animaux.

Dans le cadre du contrôle des dispositifs médicaux, le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC) a décidé de collaborer avec la Société médicale du Valais (SMVS) et la Société Valaisanne des Médecins-dentistes pour l’exécution concrète de ces contrôles.

On entend par dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins médicales et dont l'action principale voulue n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens.

L’ensemble des cabinets disposants d’un stérilisateur peuvent faire l’objet d’un contrôle de la part du canton. L’objectif de ce contrôle est de vérifier que les conditions applicables au retraitement de tout dispositif médical réutilisable après son utilisation ainsi qu’à tout dispositif médical réutilisable stérile déconditionné mais non utilisé.