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Participation des résidants aux coûts des soins en EMS et lits d'attente

Participation des résidants aux coûts des soins en EMS et lits d'attente

Comme le prévoit la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), la loi valaisanne sur les soins de longue durée fixe une participation des assurés aux coûts des soins. Cette participation n’est demandée que pour les soins reçus en EMS et en lits d’attente hospitaliers. Elle est déterminée en fonction de la fortune de l’assuré :

  • 0 francs pour les assurés au bénéfice de l’aide sociale et pour les assurés dont la fortune nette est inférieure à 100'000 francs ;
  • au maximum 5.40 francs par jour pour les assurés dont la fortune nette est comprise entre 100'000 et 199'999 francs ;
  • au maximum 10.80 francs par jour pour les assurés dont la fortune nette est comprise entre 200'000 et 499'999 francs ;
  • au maximum 21.60 francs par jour pour les assurés dont la fortune nette est égale ou supérieure à 500’000 francs.

Il incombe au résident ou à son représentant légal de démontrer que sa participation peut être réduite ou nulle sur la base du formulaire ci-contre.

Contact

Service de la santé publique
Estelle Salamin
Av. du Midi 7
1950 Sion

Téléphone: 027 606 49 32
Fax: 027 606 49 04
e-mail: estelle.salamin@admin.vs.ch
Internet: www.vs.ch/sante


Documents

Informations pour les résidents en EMS et lits d'attente hospitaliers

pdf Information LSLD résidants des EMS
pdf Directives participation des assurés

Formulaires

pdf Formulaire participation assurés avant 01.01.2015
pdf Formulaire participation assurés

Bases légales

  • Loi sur les soins de longue durée
  • Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée

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