Vous trouverez ci-dessous des informations destinées aux professionnels de santé. Si vous êtes un patient, cliquez ici

Qu'est-ce que le DEP ?

Le dossier électronique du patient (DEP) est un recueil numérique sécurisé dans lequel sont déposées des données de santé destinées aux patients et aux professionnels de santé qui les prennent en charge. Tous peuvent accéder au DEP par internet et, ainsi, l'utiliser toujours et partout. Le DEP est hautement sécurisé pour répondre aux exigences de la protection des données. Il permet aux patients de partager leurs informations utiles avec les professionnels de leur choix. De même, chaque professionnel de santé autorisé peut y déposer et consulter les documents tels que des rapports d'hospitalisation, des diagnostics, des analyses, des antécédents. Ainsi la prise en charge est améliorée par une meilleure transmission de l'information.

Le DEP est hautement sécurisé.

Il est régi par la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (ci-après: LDEP; RS: 816.1) du 19 juin 2015 et son droit d'application. Les objectifs suivants sont visés:

  • renforcer la qualité de la prise en charge médicale et des traitements,
  • diminuer le risque d’erreur,
  • éviter les examens inutiles,
  • favoriser la compétence des patients concernant leur propre santé.

 

D'autres films présentent les caractéristiques du DEP plus en détail.

Que contient le DEP ?

Le DEP d'un patient contient, sous forme électronique, des informations utiles pour les professionnels de santé autorisés qui le prennent en charge. Ceux-ci et le patient alimentent et consultent le DEP qui permet ainsi le partage de données entre eux tous.

Seules des copies de documents sont déposées dans un DEP, les originaux restant chez ceux qui les produisent.

Quels sont vos bénéfices ?

Le DEP est:

  • pratique, vous et vos patients y accédez toujours et partout, ce qui inclut l'historique des documents;
  • utile, le partage des informations de santé de vos patients est plus facile, par exemple elles sont disponibles en cas d'urgence sanitaire;
  • sûr, la protection et la sécurité des données est maximale: connexion à double facteur, certification des fournisseurs selon les critères fixés par la loi, enregistrement de tous les accès dans un historique consultable en tout temps;
  • la propriété du patient qui le gère et, donc, décide qui y accède et à quelles informations.

Le DEP vous apporte aussi:

  • un accès facilité aux données de santé utiles de vos patients;
  • un gain de votre temps;
  • une coordination interprofessionnelle plus fluide de la prise en charge de patients;
  • une mise en réseau avec vos confrères et autres professionnels de santé;
  • une aide au suivi des soins.

 

4. Comment ouvrir un DEP pour un tiers ?

Les personnes ne souhaitant pas gérer elles-mêmes leur dossier, les enfants et les patients sous tutelle ou curatelle de soins peuvent disposer d'un représentant qui créera et gérera le dossier à leur place. L'ouverture d'un DEP pour un tiers suit la même procédure qu'indiqué au chapitre 3 ci-avant sauf que le MIE sera pour le représentant et non pas pour la personne concernée par le DEP.

Selon les cas, les documents à présenter par le représentant pour attester du lien de représentation sont les suivants :

  • pour un enfant de moins de 12 ans, il faut une preuve de filiation (copie du livret de famille ou de l'acte de naissance) ;

  • pour un enfant entre 12 et 16 ans, il faut une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance. Le consentement d'ouverture du DEP doit être cosigné par l'enfant ;

  • pour une personne de plus de 16 ans ayant sa capacité de discernement, il faut une procuration signée par le détenteur du DEP ;

  • pour une personne de plus de 16 ans incapable de discernement, le tuteur/curateur doit fournir une attestation de représentation ordonnée par l’autorité (tutelle, curatelle).

Qui peut créer un DEP ?

Le lancement du DEP est prévu pour fin 2021. Toute personne résidant et assurée en Suisse pourra alors créer son DEP.

Une personne incapable de discernement ou âgée de moins de 16 ans doit disposer d'un représentant pour créer et gérer son DEP. Les autres personnes peuvent aussi être assistée d'un représentant de leur choix.

Quels services complètent le DEP ?

Pour faciliter et élargir l'usage du DEP entre professionnels de santé, des services à valeur ajoutée sont prévus.

Service Transfert

Déjà disponible en Valais, le service Transfert permet l'envoi électronique sécurisé de documents entre professionnels de santé. Le service est déjà interfacé avec l'Hôpital du Valais et un peu plus de 160 médecins en Valais.

Vous trouverez plus de détails ici

Pour bénéficier dès aujourd'hui de ce service, vous devez vous affilier à CARA.

Autres services en préparation

Deux services supplémentaires sont actuellement en développement. Il s'agit du plan de médication partagé (PMP) dont l'objectif est d'améliorer le suivi de traitements médicamenteux, et du plan de soins partagé (PSP) qui vise à optimiser les prises en charge multidisciplinaires de patients.

Quel professionnel peut s'affilier à CARA ?

Tous les professionnels de santé au sens de la loi ainsi que leurs auxiliaires (secrétaires médicaux~les, personnel administratif…) peuvent s'affilier à la communauté CARA.

L'affiliation est déjà possible aujourd'hui afin de profiter du service Transfert et du DEP lorsque ce dernier sera disponible en fin d'année.

Il est à noter que l'affiliation à CARA s'effectue toujours pour des institutions de santé. Si vous êtes employé par l'une d'elles, c'est l'institution qui vous enregistre parmi ses utilisateurs du DEP. Si vous êtes indépendant, vous vous enregistrez en affiliant votre entreprise comme institution. La procédure d'affiliation est décrite et effectuée sur le site web de CARA.

L'affiliation et l'utilisation des services sont gratuites mais l'intégration des logiciels de gestion à la plateforme DEP de CARA est à votre charge.

Pour accéder de manière sécurisée et univoque aux DEP des patients qui vous y ont autorisé, vous avez besoin d’un moyen d’identification électronique (MIE) qui est à votre charge. CARA en accepte deux pour les professionnels de santé:

Comment les données sont-elles protégées ?

La LDEP exige une protection maximale des données et documents qui sont déposés et traités dans le DEP. Plusieurs mesures la garantissent (articles 7, 9 et 11).

Les communautés, telle CARA, offrant le DEP doivent être certifiées par un organisme reconnu qui est lui-même accrédité officiellement. Les certifications sont renouvelables tous les 3 ans.

Pour accéder au DEP, les utilisateurs (patients et professionnels de santé) doivent disposer d'un moyen d’identification électronique (MIE) à double facteur. Lui aussi est certifié. Gratuit, votre MIE vous garantit l'accès au DEP de manière univoque.

De plus, la sécurité des informations de santé est assurée par des droits d'accès que le patient octroie. Il peut, d'une part, choisir individuellement quels professionnels de santé ou institutions peuvent accéder à son DEP et, d'autre part, modifier le niveau de confidentialité de chaque document. Il peut modifier ces droits d'accès en tout temps.

Il est à noter que seuls le patient et les professionnels de santé qu'il a autorisés peuvent accéder à son DEP, dont il est propriétaire. Par contre, les assurances, autorités et employeurs sont exclus de l'accès au DEP et de son utilisation.

Service de la santé publique

Equipe eHealth Valais

adresse
avenue de la Gare 23
1950 Sion

Responsable eHealth cantonal

Cédric Michelet

@ Adresse courriel cedric.michelet@admin.vs.ch

Chef de projet eHealth

Stanislas Veuthey

@ Adresse courriel stanislas.veuthey@admin.vs.ch
Téléphone 027 606 49 27
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