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Directives concernant les établissements médico-sociaux (EMS)

Directives concernant les établissements médico-sociaux (EMS)

Les établissements médico-sociaux (EMS) doivent se conformer aux directives établies par le Département de la santé.

Contact

Service de la santé publique
Avenue de la Gare 23
1950 Sion

Tél. 027 606 49 00
santepublique@admin.vs.ch
www.vs.ch/sante


Documents

Directives autorisation d'exploiter

  • 1-Directives EMS - autorisation exploiter
  • 2-Annexe documents à fournir autorisation exploiter EMS
  • 3-Annexe médecin répondant_2018.01.23

Directives subventionnement

  • Directives EMS - subventionnement
  • Directives EMS - subventionnement des travaux de construction et d'agrandissement

Directives comptabilité

  • Directives EMS - comptabilité analytique
  • Directives EMS - comptabilité financière
  • Plan comptable des EMS

Directives prise en charge

  • Contrat médecin répondant EMS
  • Directives EMS - prise en charge pharmaceutique
  • Exigences qualité et sécurité (Plate-forme)
  • Programme cadre des locaux

Directives critères d'accès aux soins appropriés

  • Directives accès soins appropriés

Directives lits de court séjour

  • Directives lits de court séjour

Directives participation des assurés aux coûts des soins

  • Directives participation des assurés

Directives prestations facturées aux résidents des EMS

  • Directives prestations facturées

Mesures limitant la liberté de mouvement en EMS et dans les homes

  • 0 - Résumé explicatif
  • 1 - Form I - Décision
  • 2 - Form II - Appel de la personne ou de proches
  • 3 - Form III - Propre demande

Prévalence du portage de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline (MRSA) chez les résidants en EMS

  • Prévalence MRSA EMS 2013-2014

Information sur la loi sur les soins de longue durée, changement pour les résidants en EMS

  • Information LSLD résidants des EMS

Formulaire de détermination de la participation des assurés aux coûts des soins

  • Formulaire participation assurés

Bases légales

  • Loi et ordonnances sur les établissements et institutions sanitaires
  • Loi et ordonnances sur les soins de longue durée

En relation

  • Financement des soins - information aux communes
  • Devoir d'information spontané
  • Participation des résidants aux coûts des soins en EMS et lits d'attente
  • Institutions sanitaires

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