Autorisation d'exploiter un hôpital ou une clinique
Autorisation d'exploiter un hôpital ou une clinique
Conformément à la loi cantonale sur la santé et à ses ordonnances d’application, tout établissement hospitalier souhaitant offrir des traitements aussi bien stationnaires qu’ambulatoires sur le sol valaisan doit être au bénéfice d’une autorisation d’exploiter.
Le Département de la santé a élaboré, en date du 13 novembre 2014, des directives qui précisent les aspects techniques et évolutifs des conditions d’autorisation visant à garantir la santé publique et la protection des patients. Ces directives sont entrées en vigueur au 1er janvier 2015.
Demeurent réservées les dispositions relatives aux établissements hospitaliers qui bénéficient d’une autorisation d’exploiter d’un autre canton.
Les maisons de naissance sont exclues des présentes directives.
Contact
Service de la santé publique
Avenue de la Gare 23
1950 Sion
Tél. 027 606 49 00
santepublique@admin.vs.ch
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