VISA DE RETOUR

Il peut arriver qu’un-e titulaire d’une autorisation de séjour ou d’établissement ne soit pas physiquement en possession de son permis (permis en cours de renouvellement, perte, vol…) et doive se rendre à l’étranger. Dans ce cas, afin d’éviter les problèmes aux frontières Schengen lors d’un transit ou du retour en Suisse, elle ou il peut demander un visa de retour au service de la population et des migrations.

Un visa de retour est octroyé dans les cas suivants :

• décès d’un membre proche de la famille du requérant (acte de décès à produire)
• maladie/hospitalisation d’un membre proche de la famille du requérant (certificat médical à produire)
• raisons professionnelles importantes (preuves à produire)
• erreur imputable au SPM au sujet du permis de séjour
• retard imputable au SPM pour le traitement du permis de séjour
• si l’étranger, dont la demande d’autorisation de séjour est en suspens, a été dûment autorisé à séjourner en Suisse durant la procédure (art. 17 al2 LEtr)

Pièces à produire pour l’établissement d’un visa de retour :

• une photo format passeport
• passeport national valable
• justificatifs (selon cas de figures précités)
• formulaire de demande de visa (à remplir au guichet du SPM)

Délai pour l’établissement d’un visa de retour :

• 1 jour ouvrable

Prix pour l’établissement d’un visa de retour :

• Visa de retour adulte: CHF 88.-
• Visa de retour pour enfant entre 6 et 12 ans: CHF 44.-
• Gratuité du visa pour les enfants jusqu’à 6 ans

A payer cash en franc suisse lors de la restitution du passeport.