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Naturalisation facilitée / Réintégration

Naturalisation facilitée / Réintégration

L’octroi de la naturalisation facilitée et de la réintégration relève exclusivement de la compétence de la Confédération. Le canton et la commune disposent d’un droit de recours.

La naturalisation facilitée s’adresse en particulier aux conjoints étrangers de ressortissants suisses (déjà suisses au moment du mariage) ainsi qu’aux enfants d’un parent suisse qui ne possèdent pas encore la nationalité suisse. La naturalisation facilitée de la troisième génération est possible depuis 2018 : elle s'adresse aux jeunes titulaires d'un permis C de moins de 25 ans nés en Suisse, qui y ont suivi au moins 5 années d'école obligatoire et dont l'intégration est réussie. L'un de leurs parents au moins, également titulaire d'un permis C, a vécu au moins dix ans en Suisse et y a été scolarisé pendant au moins cinq ans. L'un des grands-parents doit être né en Suisse ou y avoir reçu un droit de séjour. Ce droit de séjour doit pouvoir être prouvé au moyen de documents officiels.

Les personnes qui ont perdu la nationalité suisse, par péremption, mariage ou libération de la nationalité, ont accès à la procédure dite de réintégration.

Les formulaires sont disponibles auprès du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) à Bern ou du Service valaisan de la population et des migrations / secteur Naturalisation. Le SEM fournit, par son site internet, les principaux renseignements relatifs à ces procédures de naturalisation. Ainsi, nous vous invitons à consulter les pages concernées (voir les liens ci-dessous) avant d’entreprendre des démarches qui pourraient s’avérer inutiles.

 

Notre service se tient également à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

Contact

Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM)
(uniquement par écrit ou par email)
Nationalité / Naturalisations
Quellenweg 6
CH-3003 Berne-Wabern
Email ch@sem.admin.ch

VS - Naturalisations facilitées - conjoint étranger d'un ressortissant suisse
Chrystel Pfyffer
Téléphone 027 606 55 90
Email naturalisation@admin.vs.ch

VS - Naturalisations facilités autres - Réintégration
Chrystel Pfyffer
Téléphone 027 606 55 90
Email naturalisation@admin.vs.ch


Liens

  • SEM - Naturalisation facilitée : art. 21 al. 1 conjoint de personne suisse – art. 51 al. 1 ou 2 enfant d’un parent suisse
  • SEM - Naturalisation facilitée 3ème génération - Art. 24a / 51a transitoire
  • SEM - Réintégration - art. 27
  • FAQ - Naturalisations facilitées
  • Loi sur la nationalité (LN)
  • Connaissances de la Suisse - voir sous "LIENS" sur page Naturalisation ordinaire
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