Livrets N, F et S

Livret N: pour requérants d'asile

Les requérants d’asile sont des personnes qui ont déposé une demande d’asile en Suisse et font l’objet d’une procédure d’asile. Durant cette période, elles disposent en principe d’un droit de résidence en Suisse. Selon l’art. 43 LAsi, les requérants sont habilités, dans certaines circonstances, à exercer une activité lucrative.

Ce document ne prouve pas l'identité de son titulaire.

Livret F: pour étrangers admis provisoirement

Il s’agit de personnes qui font l’objet d’une décision de renvoi de Suisse mais pour lesquelles l’exécution du renvoi se révèlerait illicite (violation du droit international public), inexigible (mise en danger concrète de l’étranger) ou matériellement impossible (pour des motifs techniques d’exécution). L’admission provisoire constitue donc une mesure de substitution. L’admission provisoire peut être prononcée pour une durée de douze mois. Le canton de séjour peut en prolonger la durée, à chaque fois pour douze mois. Indépendamment de la situation sur le marché du travail et des conditions économiques, les autorités cantonales peuvent autoriser les personnes admises à titre provisoire d’exercer une activité lucrative. L’octroi ultérieur d’une autorisation de séjour est régi par les dispositions de la LEtr (art. 84, al. 5).

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Livret S: pour les personnes à protéger

Papier d’identité autorisant le séjour provisoire en Suisse, mais ne permettant ni de franchir la frontière ni de revenir en Suisse. Il ne peut être garanti un droit de séjour jusqu’à l’échéance de la validité. Chaque prise ou changement d’emploi est soumis à autorisation préalable. Lors de postulations d’emploi, le livret doit être présenté à l’employeur. Ce livret doit être présenté spontanément à l’autorité cantonale compétente deux semaines avant l’échéance de sa validité. Tout changement de domicile doit être annoncé dans les huit jours à l’autorité compétente.

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