Servitude forestière
Exploitation préjudiciable (Servitude forestière)
Toute construction, installation ou intervention en forêt peut porter atteinte à la fonction de refuge pour la faune et la flore forestière. C'est pourquoi une autorisation d'exploitation préjudiciable à la forêt doit être délivrée dans tous les cas, pour autant que l'objet ne soit pas soumis à une autorisation de défrichement. On distingue:
- les petites constructions et installations non forestières en forêt: (liste non exhaustive) les places de repos, les parcs aventure, les parcours Vita, les pistes finlandaises, les sentiers pédestres (selon leur largeur), les parcours équestres, les places de jeu, les sentiers à thème, les conduites d’eau enterrées de même que les couverts, les cabanes de chasse, les ruchers, les antennes, les objets d’art, les réservoirs, les calvaires, les pierres commémoratives et objets similaires dans la mesure ou leur emprise au sol n’excède pas 25 m2),
- les limitations de la hauteur des arbres notamment sous les lignes électriques ou les installations de transports à câbles (télésièges, téléphériques, etc.)
- les activités ayant un impact sur les fonctions forestières telles que la récolte de litière, le passage de petit et gros bétails, etc.
Les constructions et installations forestières servant à l'exploitation de la forêt (routes forestières, piste de débardage, entrepôts de bois ou de copeaux, etc.) ainsi que les ouvrages contre les dangers naturels forestiers (avalanches, chutes de pierre, etc.) sont considérés comme conforme à l'affectation de la zone et ne nécessitent pas d'autorisation forestière.
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