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Cartes de dangers

Cartes de dangers naturels

L'élaboration des cartes de danger est une tâche communale; elle est toutefois soutenue financièrement et techniquement par le Canton et la Confédération. Elle fait l'objet d'une procédure qui aboutit à une intégration au niveau de l'aménagement du territoire.

Les cartes de danger sont réalisées par des bureaux spécialisés. Elles sont établies sur la base du cadastre des évènements, des documents de base existants, des observations effectuées sur le terrain, de campagnes de mesures et selon des critères scientifiques. Divers outils sont utilisés comme aide à l’interprétation selon l’évolution des technologies (notamment : photographie, mensuration, imagerie radar ou laser, méthodes géophysiques, forages, modèles numériques, modélisations).

La carte de danger subdivise une étendue de terrain en plusieurs zones comportant différents degrés de danger (rouge, bleu, jaune, jaune strié blanc, blanc).

Les critères pour la délimitation des zones de danger sont spécifiques pour chaque type de danger : avalanches, crues, laves torrentielles ou instabilités de terrain.

Dans les plans d'affectation des communes (plan d'affectation et règlement des constructions), les contenus des cartes de dangers ainsi que les prescriptions associées en termes d'affectation pour le propriétaire foncier sont définis pour chaque parcelle de manière contraignante.

Contact

Ingénieurs répondants :

- Avalanches
- Crues et laves torrentielles
- Instabilités de terrains
 


Documents

pdf 3101_01 Directives zones danger et construction
pdf 6100_01 Directives techniques géodonnées cartes danger
pdf 6100_02 Modèle de représentation cartes de danger
zip 6100_04 GDB avalanches
zip 6100_04 GDB géologie
zip 6100_04 GDB hydrologie
zip 6100_03 Outils Intensités vers cartes de danger - Version du 26.10.2020

Bases légales

Législation fédérale
  • 721.100 Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (LACE)
  • 721.100.1 Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE)
  • 921.0 Loi fédérale sur les forêts (LFo)
  • 921.01 Ordonnance sur les forêts (OFo)
Législation cantonale
  • 721.1 Loi sur l'aménagement des cours d'eau (LcACE)
  • 721.100 Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OcACE)
  • 921.1 Loi sur les forêts et les dangers naturels (LcFDN)
  • 921.100 Ordonnance sur les forêts et les dangers naturels (OcFDN)

Liens

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