Mesures de soutien aux secteurs du voyage et de l’événementiel
INFOLINE
- à l’adresse seti-event@admin.vs.ch
- par téléphone auprès du SETI du lundi au vendredi / 09h00 – 11h30 et 14h00 – 16h30 au 027 606 73 50
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INFORMATION IMPORTANTE
En novembre 2020, le Conseil d’Etat a décidé d’allouer un montant de 9 millions de francs aux secteurs de l’événementiel et du voyage, contribuant ainsi à couvrir les pertes engendrées par le COVID-19 sur douze mois d’activité à compter du 15 mars 2020.
Suite aux assouplissements apportés le 13 janvier 2021 par le Conseil Fédéral à l’ordonnance sur les cas de rigueur, les autorités cantonales vont poursuivre leurs réflexions au sujet des autres secteurs d’activité. Le Conseil d’Etat arrêtera ultérieurement ses décisions en fonction également des discussions menées avec la Confédération.
Cette aide financière s’adresse pour le secteur de l’événementiel :
- aux entreprises de montage et construction de stands d’exposition, y compris les fournisseurs ;
- aux constructeurs de tentes et d’infrastructures temporaires ;
- aux fournisseurs de prestations sur site (restauration, forains, confiseurs, food-truck, etc.) ;
- aux entreprises de transport / logistique ;
- aux entreprises de communication événementielle (multimédia) ;
- aux hébergeurs dont l’activité est essentiellement orientée sur l’événementiel et le marché MICE.
Pour le secteur du voyage, il s’agit :
- des agences de voyage affiliées à un fonds de garantie reconnu en Suisse, en conformité avec la loi fédérale sur les voyages à forfait ;
- des autocaristes et organisateurs de voyages à forfait soumis à la loi fédérale sur les voyages à forfait, indépendamment d’éventuelles indemnités perçues pour des lignes de transport faisant l’objet d’une concession ;
- des organisateurs de camps sportifs, culturels ou de vacances orientés sur la clientèle internationale, dont la participation aux camps organisés en 2019 démontre une part de clientèle étrangère (domiciliée hors Suisse) de minimum 50% ;
- des hébergements de groupes destinés à accueillir des écoles et loués en bloc par une organisation scolaire, usuellement une année à l’avance, pour lesquelles des conditions flexibles d’annulation ont dû être accordées ;
- des autres hébergements de groupe loués par des clubs et associations et dont la situation COVID-19 ne permet pas d’envisager un retour à la normale avant 2021.
Sont exclus les entreprises (ou indépendants) qui :
- sont sous le coup d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité ;
- présentent un capital-actions financé, directement ou indirectement, à plus de 50 % par des collectivités publiques ;
- présentent des créances privilégiées, respectivement des créances envers l’Etat du Valais ouvertes au 15 mars 2020 ;
- sont à but non lucratif ou social.
Chaque demande émanant des entreprises éligibles sera analysée au cas par cas. L’aide prendra la forme d’une contribution aux charges fixes annuelles éligibles, ainsi qu’aux charges de personnel n’ayant pas pu être mises au bénéfice des prestations APG/RHT.
Le montant de l’aide cantonale est plafonnée à 500'000 francs afin d’assurer la concordance avec l’Ordonnance fédérale COVID-19 cas de rigueur du 25 novembre 2020. Il sera également possible de soutenir les entreprises particulièrement touchées avec un montant cantonal complémentaire à hauteur maximale de 500'000 francs par année dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée.
Les entreprises ou indépendants ciblés par cette aide peuvent déposer leur demande auprès du Service de l’économie, du tourisme et de l’innovation (SETI) par e-mail à l’adresse seti-event@admin.vs.ch jusqu'au 31 janvier 2021.
Les documents à fournir au format PDF sont les suivants (max. 15 MB par e-mail):
- un explicatif de l’activité et descriptif de l’organisation (organigramme, catalogue des produits et tarifs) ;
- un détail des mesures déjà prises pour faire face à la situation liée au COVID-19 ;
- le CV des dirigeants ;
- une attestation de l’Office des poursuites de la société ;
- les rapports de révision, bilans et comptes d’exploitation (3 ans) ;
- budgets d’exploitation (prévisionnels des revenus et dépenses pour 2020 et 2021) et de trésorerie (état de situation et projection sur trois à six mois) ;
- détail de l’actionnariat actuel de la société.
Les demandes éligibles seront ensuite transmises au Centre de Cautionnement et de Financement (CCF SA) www.ccf-valais.ch pour analyse et décision. CCF SA ne manquera pas de vous contacter pour toute information complémentaire dans le cadre du traitement de votre demande.