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Stations émettrices de téléphonie mobile

Stations émettrices de téléphonie mobile

                                                                      ©iStock_MT

En 2023, on recensait en Valais environ 660 sites de stations émettrices de téléphonie mobile en exploitation.

Le SEN doit être consulté pour tous les projets de construction ou de modification de stations émettrices de téléphonie mobile, radio, télévision, etc.

Dans le but de soutenir les autorités d'exécution, de faciliter leur travail et d'harmoniser les pratiques au niveau cantonal, une aide à l'exécution est disponible depuis mars 2023 (voir communiqué de presse). Ce document fixe les procédures à suivre dans le but de soutenir les communes et la Commission cantonale des construction (CCC) lorsque les autorisations de construire sont de leur ressort. Elle rappelle la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes, donne des références à diverses aides spécifiques publiées au plan suisse et présente les bases légales cantonales. En outre, ce document permet d’harmoniser les pratiques au niveau cantonal, mais aussi de fournir un cadre de travail clair aux opérateurs de téléphonie mobile et de la transparence pour la population intéressée.

Parmi les procédures fixées dans cette aide à l’exécution figure une procédure d’autorisation de construire simplifiée, que le canton recommande aux communes et à la CCC d’appliquer lorsque les modifications apportées à des antennes existantes sont mineures. Cette simplification permet de renoncer à une mise à l’enquête publique, dans la mesure où des intérêts tiers ne sont pas touchés, mais aussi lorsque l’impact en termes visuel et d’exposition au rayonnement non ionisant (RNI) est négligeable, ce dernier point faisant l’objet d’une vérification systématique de la part du SEN. Cette recommandation du canton vaut pour les antennes de dernière génération (antennes adaptatives) et pour les antennes conventionnelles.  

Personnes de référence

Pour les aspects relevant du domaine du rayonnement non ionisant

Service de l'environnement
Mme Catherine Pralong-Fauchère
Cheffe du groupe Bruit et RNI
027 606 31 66
catherine.pralong-fauchere@admin.vs.ch

Pour les aspects relevant du domaine de la construction

Service administratif et juridique du DMTE
Mme Patricia Katic
Cheffe de section du secrétariat cantonal des constructions
027 606 37 80
patricia.katic@admin.vs.ch

Documents et liens

pdf Aide à l'exécution antennes de téléphonie mobile (2023)
pdf Annexe 1 à l'aide à l'exécution relative aux stations émettrices
Lien Emplacement des stations émettrices de téléphonie mobile
Lien Plateforme d'information sur la 5G et la téléphonie mobile
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