La Directive pour les communes : fixation des taxes sur les eaux à évacuer et le règlement-type communal peuvent être un outil destiné aux communes pour les aider à rédiger leur règlement des eaux à évacuer d’une manière simple et dans un but précis.

Le nouveau règlement-type sur les eaux à évacuer permet de :

• préciser le mode d’évacuation et de raccordement des eaux,
• régler les rapports de droit,
• prescrire diverses directives techniques pour la construction, l’entretien et l’exploitation de ces installations,
• détailler les principes de financement de l’assainissement des eaux et la structure des taxes à adopter.

La procédure résumant les enchaînements entre les étapes et les différents intervenants se trouve dans la figure ci-dessous. Elle est détaillée de manière exhaustive dans la directive.

Pour faciliter le préavis du SEN et un retour rapide, les pièces suivantes doivent être fournies :

• la version électronique du règlement (fichier Word) en faisant apparaître de manière claire toutes les modifications apportées ;
• la version électronique de l’annexe sur les taxes (fichier Excel), avec les bases de calcul et les justifications suivantes :
  • Valeur historique ou valeur économique de remplacement du réseau et de la/des STEP ;
  • Investissements planifiés sur les prochaines 0-5 et 6–10 années qui augmentent la valeur de la STEP (extension, modernisation) et qui augmentent la valeur du réseau et de ses ouvrages spéciaux (nouvelle canalisation de raccordement à une STEP, extension du réseau, plus-value liée à des mises en séparatif) ;
  • Evolution des coûts d’exploitation du réseau d’assainissement tant communal qu’intercommunal (selon les recommandations VSA) ;
  • Evolution des frais de fonctionnement pour l’exploitation de la/des STEP communales ou intercommunales, y compris la prise en compte de la taxe fédérale sur les micropolluants ;
  • Si la part des taxes de base dépasse 50% à 70% du total des taxes annuelles, veuillez SVP justifier la part touristique de votre commune.
• Simulation du revenu des taxes attendu pour l’année suivante avec le montant minimum et le montant maximum des fourchettes de taxes.
• Justification du respect du principe d’équivalence, soit l'équilibre entre les taxes appliquées aux différents types de ménage standards définis par la SPr.

Documents à télécharger

• Règlement-type communal sur les eaux à évacuer
• Annexe au règlement-type communal sur les eaux à évacuer
• Directive pour les communes : fixation des taxes sur les eaux à évacuer
• Annexe 1 à la directive - Check-list
• Annexe 2 à la directive - Calcul des taxes
• Financement de l'assainissement - présentation du 27 novembre 2018
• Structure et couverture des coûts dans le canton du Valais, article AQUA & GAS N° 5, 2019