Evaluer le bruit des pompes à chaleur

Pour les particuliers :

Si votre projet d’installation de PAC air/eau entre dans l’une des catégories définies dans les tableaux ci-dessous, il suffit de joindre à votre demande

• le formulaire d’annonce pour une PAC peu bruyante, coché et signé
• un plan de situation de votre PAC
• la fiche technique de votre PAC

Dans le cas contraire, vous devez remplir le formulaire du Cercle Bruit pour l’évaluation du bruit des pompes à chaleur air/eau.

Pour les autorités :

Votre rôle est de vérifier le contenu des formulaires reçus, en vous référant à l’aide disponible ici.

Si vous recevez un formulaire de déclaration simplifié, il suffit de

• vérifier que la puissance acoustique de la PAC déclarée correspond bien à celle de la fiche technique
• vérifier que la distance entre la PAC prévue et le local sensible voisin le plus proche (ou la parcelle constructible voisine la plus proche) est correcte
• vérifier que l’emplacement de la PAC a été choisi de manière à minimiser le bruit pour l’ensemble des voisins (compte tenu des contraintes techniques et pour autant que cette exigence ne soit pas disproportionnée).

Si le projet d’installation de PAC ne répond pas aux critères permettant une évaluation simplifiée, l’évaluation doit être faite avec la méthode complète du Cercle Bruit.

Critères pour une annonce et une évaluation simplifiées du bruit des PAC air/eau :

Degré de sensibilité au bruit II (2)¹

Degré de sensibilité au bruit III (3) et IV (4)

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De plus, l’emplacement de la PAC doit être choisi de manière à minimiser autant que possible les immissions de bruit auprès de tous les voisins (compte tenu des contraintes techniques et pour autant que cette exigence ne soit pas disproportionnée).

¹ Le degré de sensibilité au bruit ressort du plan d’affectation des zones ou du règlement des zones de la commune. C’est le degré de sensibilité au bruit de la zone où se trouve le récepteur voisin le plus exposé – et non celui de la zone où se trouve la PAC – qui est déterminant.
² La puissance acoustique maximale de nuit (LwA,max. nuit) peut être reprise de la liste par modèle du GSP, voir https://www.fws.ch/fr/nos-services/cercle-bruit/ 
³ Il faut considérer la distance entre la source de bruit (PAC extérieure, grille ou saut de loup pour une PAC intérieure) et le récepteur voisin le plus exposé (fenêtre la plus exposée d’un local à usage sensible au bruit - chambre, salon, cuisine habitable, bureau, etc.- ou emplacement sur une parcelle constructible (mais non construite) où pourrait être érigé un local sensible au bruit.