Etudes d'impact et constructions

Prévenir vaut mieux que guérir. Pour le maître d'œuvre, il est également beaucoup moins coûteux de réaliser sa nouvelle construction ou son installation en respectant les dispositions légales pertinentes que de devoir l'assainir après coup.

 

Dans ce domaine, le SEN:

  • évalue pour les grands projets soumis à une étude d'impact sur l'environnement, en collaboration avec les autres services concernés, les impacts environnementaux au sens large (notamment avec le service des forêts, des cours d'eau et du paysage, le service de l'énergie et des forces hydrauliques, le service du développement territorial, le service de la chasse, de la pêche et de la faune, etc.);
  • examine, sur demande de l'autorité compétente, les projets non soumis à étude d'impact, si ceux-ci respectent les dispositions visant à la protection de l'air, des eaux, du sol, à la protection contre le bruit et le rayonnement non ionisant (électrosmog) ainsi que les dispositions en matière d'élimination des déchets et d'assainissement des sites contaminés.